Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions contractuelles régissent les prestations fournies par la société Your Mysterious Adventure I YoMAd Sàrl (ci-après YoMAd) ainsi que ses relations juridiques avec le client. Elles sont valables pour tous les participants ayant réservé un voyage auprès de YoMAd et/ou ayant pris part à un voyage organisé par YoMAd.

YoMAd est une société de droit suisse au capital social de CHF. 20’000.00 dont le siège est situé rue des Terreaux 7, 2001 Neuchâtel. YoMAd est enregistré sous le numéro d’entreprise CHE-283.723.410 au registre du commerce du Canton de Neuchâtel. YoMAd a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de Zurich, Compagnie d’Assurances SA (n°19633833).

Article premier : Contrat

¹ YoMAd propose essentiellement ses prestations sur le site www.YoMAd.ch et les commercialise auprès de toute personne ayant expressément déclaré – en cochant la case prévue à cet effet – avoir lu et accepté les présentes conditions.

² Une inscription orale ou écrite ; personnelle, téléphonique ou électronique (messagerie, site internet, réseau social, etc.) a valeur de contrat.

³ Dès conclusion d’un contrat, les droits et les obligations stipulés dans les présentes conditions deviennent effectifs entre le client et YoMAd.

⁴ Les données saisies lors de l’inscription ne sont en aucun cas contractuelles (niveau de confort, souhaits exprimés, etc.). YoMAd fera au mieux pour s’approcher des exigences des clients tout en prenant en compte leur budget et leurs contraintes.

Article 2 : Prix

¹ Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets, TVA comprise.

² Pour chaque voyage donnant suite à une inscription, une confirmation – indiquant ce qui est compris et non compris dans le prix correspondant – est envoyée au client qui a 5 jours (y compris le week-end et les jours fériés) pour s’y opposer, le cas échéant par courrier électronique. Au terme des 5 jours et sans opposition, le prix de la prestation est ferme et définitif (ci-dessous réservation définitive). La fourniture de prestations est alors réputée conforme à la commande, en quantité et qualité.

³ Les caractéristiques personnalisées des services achetés par le client sont présentées dans chaque confirmation. La description des caractéristiques répond néanmoins à chaque fois au concept YoMAd, c’est-à-dire la préservation totale ou partielle des moyens de transport, des destinations et des activités.

⁴ Une fois la réservation définitive, YoMAd s’engage à fournir toutes les prestations prévues (transports, hébergements, activités, etc.).

⁵ Seules les prestations mentionnées explicitement dans la réservation définitive font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphones, cautions diverses, etc.), les frais de vaccination, visa, les activités proposées à titre facultatif et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans la réservation définitive, les boissons et les repas (sauf activité dédiée) ainsi que les hausses du prix du carburant.

⁶ Les prix appliqués par les compagnies aériennes concernant les bagages et équipements sportifs supplémentaires, les extras disponibles à bord (nourritures, boissons, magazines, etc.) ne sont pas compris dans le prix des prestations commercialisées par YoMAd.

⁷ D’éventuelles taxes locales supplémentaires (taxe gouvernementale, taxe de séjour, etc.) imposées par les autorités locales de certains pays ne sont pas comprises dans le prix des prestations commercialisées par YoMAd. Ces taxes sont à verser directement sur place, dès que requis.

Article 3 : Conditions de payement

¹ Le montant total de la facture doit être réglé à la conclusion du contrat (aussitôt la réservation via la plateforme internet YoMAd effectuée) ou par virement bancaire (Banque Cantonale du Jura / IBAN : CH23 0078 9100 0038 8510 8 / BIC (Swift) : BCJUCH22XXX / N° de clearing : 789) dans un délai de 5 jours.

² Toutes réductions (bon cadeau, offre spéciale, rabais, etc.) doivent être enregistrées lors de la réservation. Un rabais ne peut pas être utilisé sur une offre spéciale.

³ YoMAd se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 4 : Prestations

¹ YoMAd ne pourra fournir ses prestations au client dans un délai plus court que trois semaines après la conclusion du contrat.

² YoMAd s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues et mentionnées dans la réservation définitive.

Article 5 : Annulation de voyage du fait du client

¹ Les règles ci-dessous concernent les annulations qui sont le fait du client dès que la réservation est définitive selon l’art. 2 al. 2.

² Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à YoMAd (courrier standard ou courrier électronique). La date du cachet de la poste ou la date de réception du courrier électronique sera la date retenue pour calculer les frais d’annulation.

³ Les cas de non présentation du client au départ ou de défaut d’enregistrement seront assimilés à une annulation avant le départ et la totalité du prix du séjour sera due par celui-ci. Et ce même si ces cas sont occasionnés par un retard de préacheminement à l’organisation duquel YoMAd n’a pas collaboré, par un cas indépendant de la volonté du client, ou le fait d’un tiers. Le client aura la possibilité de racheter à ses frais des titres de transport, sous réserve de disponibilité. Cas échéant, YoMAd ne pourra tenter de maintenir les autres prestations que si le client lui en fait une demande expresse par écrit dans les 12 heures suivant le départ initialement prévu (courrier électronique). YoMAd fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Un éventuel surcoût est alors à la charge du client.

⁴ Des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive, si la demande d’annulation n’est pas parvenue à YoMAd au moins soixante et un jours avant le début du voyage (selon art. 5 al. 2). Dès le soixantième jour avant le départ, le remboursement a lieu selon les pourcentages suivants du prix forfaitaire :

60 – 31 jours avant le départ : 75 %

30 – 15 jours avant le départ : 50 %

14 – 0 jour(s) avant le départ : 0 %

Les conditions d’annulation des billets pour les vols/trains sont strictes. Aucun remboursement n’est possible après émission des titres de transport, même si la date d’annulation est antérieure à 60 jours avant le départ. Cas échéant, les pourcentages susmentionnés sont appliqués à la différence entre le prix forfaitaire et le coût des prestations qui ne peuvent pas être remboursées.

⁵ Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de raccourcissement du séjour du fait du client ou en cas de non consommation, du fait du client, d’une prestation, ou d’une activité comprise dans le séjour. En cas d’annulation, les assurances, les frais de services facturés lors de la commande et les éventuels frais de cartes de crédit exigés par les compagnies low-cost ne sont jamais remboursables. Ils ne pourront jamais être réclamés à YoMAd.

⁶ YoMAd conseille vivement à ses clients de souscrire une assurance voyage pour couvrir les risques d’annulation. Le montant de la police d’assurance ainsi que les frais de dossier sont toujours à la charge de l’assuré.

Article 6 : Modification de voyage qui est le fait de la volonté du client

¹ Les règles ci-dessous concernent les modifications qui sont le fait de la seule volonté du client dès que la réservation est définitive selon l’art. 2 al. 2.

² Toute demande de modification doit être adressée par écrit à YoMAd (courrier standard ou courrier électronique) 15 jours au moins avant la date prévue pour l’exécution de la première prestation. La date du cachet de la poste ou la date de réception du courrier électronique sera la date retenue pour calculer les frais de modification.

³ Une modification du nombre de jours est assimilée à une annulation.

⁴ Dans l’hypothèse où des modifications ne pourraient pas être acceptées par YoMAd et ses partenaires tout en étant sollicitées dans le délai requis, le client continue à pouvoir bénéficier des prestations initiales. S’il souhaite annuler son voyage, l’article 5 s’applique, la date faisant foi pour le calcul des frais d’annulation étant celle mentionnée à l’art. 6 al. 2.

⁵ Dans l’hypothèse où des modifications peuvent être acceptées par YoMAd et ses partenaires, des frais de modification sont dus :

Plus de 30 jours avant le départ : CHF. 25.00 par personne

Entre 30 et 15 jours du départ : CHF. 50.00 par personne

⁶ A ces frais s’ajoutent les éventuelles modifications tarifaires induites par le changement et appliquées par les différents prestataires.

⁷ Ces modulations tarifaires seront communiquées au client avant toute modification. Le client peut dans les 5 jours qui suivent la réception de la notification renoncer à sa demande de modification, le cas échéant par courrier électronique. Le client continue à pouvoir bénéficier des prestations initiales. S’il souhaite annuler son voyage, l’article 5 s’applique, la date faisant foi pour le calcul des frais d’annulation étant celle mentionnée à l’art. 6 al. 2.

⁸ Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité entraîneront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Si les vols compris dans le prix total payé au moment de la réservation, doivent être changés, selon les Conditions Générales de Vente de la compagnie aérienne concernée, les frais – qui pourront s’élever jusqu’au rachat par le client des billets aller-retour des personnes concernées – ne sont jamais pris en charge par YoMAd. Ce raisonnement s’applique aussi aux billets de train.

Article 7 : Consommation partielle des prestations qui est le fait du client

¹ Tout voyage interrompu ou abrégé ne donnera droit à aucun remboursement.

² Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du début initialement prévu (nuits d’hôtels, repas, activités, etc.).

³ Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Article 8 : Modification de voyage qui est le fait de la responsabilité d’un prestataire

¹ Dans le cas où les prestataires mandatés ne sont plus en mesure avant le début du voyage, pour des raisons imprévisibles, de fournir leurs prestations, ou si des évènements inattendus l’exigent, YoMAd se réserve le droit de fournir des prestations similaires sans frais supplémentaire.

² Dans le cas où les prestataires mandatés ne sont plus en mesure une fois le voyage commencé, pour des raisons imprévisibles, de fournir leurs prestations, ou si des évènements inattendus l’exigent, le client en informera YoMAd par écrit avec preuve à l’appui dans les meilleurs délais, mais au plus tard 10 jours après la fin du voyage (courrier standard ou courrier électronique). YoMAd entamera les démarches nécessaires pour obtenir un remboursement. Si le signalement écrit n’est pas fait dans le délai précité, toute prétention prend fin.

Article 9 : Modifications de prix

¹ Le prix des voyages peut être soumis à des augmentations en cas de variation importante du prix du carburant, des taxes, impôts ou redevances, fluctuations des devises, ou de tout autre élément déterminant pour le voyage réservé. Dans ce cas, YoMAd répercutera ces augmentations sur le prix de vente, mais au plus tard 21 jours avant le départ. Si l’augmentation de prix dépasse 10%, le client peut, dans les 5 jours qui suivent la réception de la notification, résilier sans frais le contrat par message électronique ou par lettre recommandée.

Article 10 : Formalités administratives

¹ Les voyageurs doivent être munis, d’une pièce d’identité en cours de validité.

² Les mineurs non accompagnés par leurs parents ne pourront s’inscrire que s’ils sont en possession d’une autorisation parentale pour enfant non accompagné.

³ L’accomplissement des formalités incombe au client.

⁴ Les prescriptions du présent article sont valables pour les citoyens de Suisse et du Liechtenstein. Les ressortissants d’autres pays sont responsables de renseigner YoMAd lors de la réservation sur les dispositions, restrictions et destinations non accessibles en vigueur pour leur nationalité respective.

⁴ Les voyages ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée.

Article 11 : Responsabilité

¹ YoMAd est responsable envers le client de la bonne exécution du contrat.

² La responsabilité de YoMAd pour des dommages résultant de l’inexécution ou de    l’exécution imparfaite du contrat est limitée au double du prix du voyage à forfait, sauf en cas de dommages corporels ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence ou d’imprudence grave.

³ YoMAd n’est pas responsable envers le client lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable :

1. A des manquements du client ;
2. A des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat ;
3. A un cas de force majeure ou à un événement que YoMAd et les prestataires de services auxquels YoMAd, malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas prévoir ou contre lesquels ils ne pouvaient rien.

La responsabilité de YoMAd ne saurait être engagée pour toute prestation souscrite par le client en dehors des prestations facturées par YoMAd et toute modification du séjour à l’initiative du client sur place.

⁴ Aucune prétention découlant de la destruction, de la détérioration, du vol ou de la perte de bijoux, valeurs pécuniaires, documents et choses qui appartiennent au client ne pourra être exigée de YoMAd.

⁵ Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier proposé correspond à une classification établie aux normes locales du pays d’accueil et les critères d’évaluation ne sont pas internationaux.

Article 12 : Conseil aux participants

¹ Les éléments ci-dessous sont donnés à titre indicatif et de manière non-exhaustive. YoMAd ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème lié à l’un ou l’autre de ces éléments.

² Avant le départ :

• Vérifier la validité des pièces d’identité, et ce pour tous les participants au voyage (expiration 6 mois minimum après la date de retour).
• Se munir cas échéant du permis de conduire ainsi que d’une carte de crédit présentant un disponible suffisant (cautions souvent élevées). Les clients dont une partie du voyage se fait en voiture de location pourront à leur frais et au moment de prendre le véhicule commander des options supplémentaires (assurance complémentaire, conducteur supplémentaire, voiture d’une gamme supérieure, etc.).
• Lire, avant le départ, les documents fournis dans le carnet de voyage.
• Vérifier le carnet de santé des participants (vaccins obligatoires à jour) et se munir des informations médicales importantes pour chacun.
• Vérifier les produits interdits et les quantités maximum autorisées par les compagnies aériennes.
• Vérifier que la trousse de premiers secours des participants contient de quoi effectuer les premiers soins (pansements, désinfectant, compresses, etc.).
• Respecter scrupuleusement les horaires inscrits dans le carnet de voyage. Il est prévu un délai de 2h30 avant le départ en avion afin d’assurer un temps confortable pour l’embarquement de chacun. Il est aussi prévu un délai pour retirer des devises si elles sont différentes sur place.
• Vérifier le poids des bagages et respecter ce qui est inscrit sur le carnet de voyage pour éviter de payer un surplus. 

³ Pendant le voyage :

• Surveiller les bagages des participants, surtout pendant les périodes de transit (aéroport, gare, taxi, navette, réception hôtel, etc.).
• Vérifier les horaires de l’hôtel. Généralement un client peut accéder à sa chambre à partir de 14 heures et doit la libérer à midi.

Article 13 : Empreinte carbone

¹ Dans le cadre des prestations commercialisées par YoMAd, l’empreinte carbone se définit comme étant la quantité de carbone émise par une personne, de par sa consommation en énergie et en matières premières.

² YoMAd est sensible à la question de la protection de l’environnement et permet à ses clients de se prononcer sur l’importance qu’ils y apportent lors de la préparation de leur voyage.

³ Le calcul de l’empreinte carbone est de la seule compétence de YoMAd et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation qui puisse donner droit à une quelconque prétention pécuniaire.

Article 14 : Protection des données

¹ Le présent article se réfère à l’utilisation des données à caractère personnel qui sont recueillies sur le site Internet de YoMAd et poursuivent le but de fournir une prestation de service.

² Les données personnelles sont des données qui se rapportent à une personne identifiable telle que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, les informations liées à la pièce d’identité, les préférences en matière de voyage et autres données utiles à l’organisation du voyage. Ces données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, les réservations des prestations de voyages et l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de YoMAd chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut à tout moment décider de supprimer ces données en en faisant une demande écrite à YoMAd (courrier standard ou courrier électronique).

³ YoMAd s’interdit toute utilisation commerciale des données de ses clients et aucune de ces données ne servira à une autre entité que celle les prestataires.

Article 15 : Réclamations écrites

¹ Le participant doit communiquer tout manquement sur place, aux prestataires de services concernés, selon leurs conditions propres et en informer YoMAd par écrit et envoi postal uniquement à YoMAd (Terreaux 7, CH-2001 Neuchâtel) au plus tard 10 jours après la fin du voyage.

² Le participant doit communiquer tout manquement quant à l’organisation de son voyage par écrit et envoi postal uniquement à YoMAd (Terreaux 7, CH-2001 Neuchâtel) au plus tard 10 jours après la fin du voyage. Si la réclamation écrite n’est pas faite dans le délai précité, toute prétention prend fin.

Article 16 : Droit applicable, langue et For

¹ Le droit suisse, uniquement, est applicable aux rapports juridiques éventuels entre le client et YoMAd.

² Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi.

³ S’agissant du for la loi suisse s’applique.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. La validation de la commande de services par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services proposés sur notre site internet. 

Neuchâtel, le 29 mai 2020